CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V.

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. :

 

Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à chaque offre formulée par SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. ainsi qu’à chaque contrat à distance conclu entre SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. et l’acheteur, désigné ci-après comme le « Client ».

1.2 Les conditions générales ci-dessous sont utilisées par SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V., établie et ayant son siège à Made, ainsi que par les sociétés du groupe actuelles Jolo Eurofashion Made B.V., Jolo Fashion GmbH, Brand Works B.V., B.Nosy Kidswear B.V., Moodstreet B.V., Bellaire B.V., NoNo B.V., Flo B.V., LC Kidswear B.V., Brand Works Holding II B.V., Tygo&vito Kidswear B.V., SuperRebel Kidsgear Company B.V., Ko & Flo B.V., ainsi que toutes les sociétés actuellement ou à l’avenir affiliées à ces sociétés au sein d’un groupe.

1.3 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les sites web D2C existants et futurs des sociétés du groupe mentionnées au point 1.2. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des sites web D2C actuels :

• https://likeflo.nl/
• https://justbeach.nl/
• https://www.lechickidswear.com/
• https://moodstreet.nl/
• https://www.moodstreetpetit.com/
• https://nono-kidswear.nl/
• https://b-nosy.com/
• https://tygovito.com/
• https://the-newchapter.com/
• https://bellaire.nl/
• https://streetcalledmadison.com/
• https://redandblukids.com/nl
• https://seven-one-seven.com/
• https://koflo.nl/
• https://mooiemerken.nl/
• https://rubytuesday.nl/

1.4 Outre les présentes Conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou aux services peuvent s’appliquer si cela est expressément indiqué. En cas de conflit entre les conditions générales, le Client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

1.5 Avant la conclusion du contrat à distance, les Conditions générales sont mises à la disposition du Client sur les sites web de SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande implique que le Client accepte les présentes Conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations énoncés sur le site web de SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V.

 

Offres

2.1 Toutes les offres de SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. sont sans engagement. Elles sont soumises à la disponibilité des produits et/ou services, et SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. se réserve le droit de retirer l’offre dans les quatorze jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation. SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. a le droit de refuser les commandes et/ou de résilier le contrat si un article est inopinément en rupture de stock.

2.2 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

2.3 L’offre contient une description complète et exacte des produits et services proposés. Si SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et services proposés. Toutefois, la couleur, le type, le texte et/ou le prix peuvent différer de la réalité. Les erreurs apparentes dans l’offre ne sauraient engager SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V.

2.4 Le contrat à distance est conclu au moment où le Client accepte l’offre de SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. Si le Client a accepté l’offre par voie électronique, SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. confirmera également sans délai, par voie électronique, la réception de l’acceptation de l’offre.

2.5 Le Client et SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. conviennent expressément que l’utilisation de formulaires de communication électronique permet de conclure un contrat valide. En particulier, l’absence de signature manuscrite n’affecte pas le caractère contraignant de l’offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. feront foi, dans la mesure où la loi le permet.

 

Prix

3.1 Tous les prix sont exprimés en euros (€), conformément à la réglementation en vigueur.

3.2 Tous les prix incluent la TVA néerlandaise et excluent les frais de livraison, sauf indication contraire dans les informations relatives au produit. Si le Client ne se trouve pas dans le pays d’expédition, il est responsable de toute TVA ou de tout droit d’importation dû.

3.3 Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif. Les prix exacts ne sont visibles que lorsque le Client ajoute un article au panier.

3.4 SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. n’est pas liée par les indications de prix erronées résultant d’erreurs de saisie, de composition ou d’impression. Aucun droit ne peut être tiré d’informations de prix incorrectes.

 

Paiement

4.1 Le paiement doit toujours être effectué à l’avance.

4.2 Pour les commandes passées sur le site web, le paiement s’effectue via Ideal, PayPal, carte de crédit, Google Pay ou Apple Pay, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Shopify Payments. Les clients belges peuvent également payer via Bancontact. Les paiements doivent toujours être approuvés par Shopify Payments avant que SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. ne procède à la livraison.

 

Livraison / Délai de livraison

5.1 SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. s’efforce d’expédier les articles commandés dans les 24 heures suivant la réception du paiement. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai impératif. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas au Client droit à une indemnisation, à la résiliation du contrat ni à la non-exécution d’une obligation découlant du présent contrat ou de tout contrat connexe.

5.2 Si le Client commande un produit temporairement en rupture de stock, une indication de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible lui sera communiquée. Les retards seront signalés au Client par e-mail ou par téléphone. Le Client a le droit d’annuler l’achat du produit qui ne peut pas être livré dans les 14 jours.

5.3 SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. privilégie la livraison par DHL. Cela permet de suivre les commandes.

5.4 SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. n’est pas responsable des commandes perdues par DHL.

5.5 SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Les frais supplémentaires occasionnés seront à la charge de SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V.

5.6 Les frais d’expédition pour les envois aux Pays-Bas s’élèvent à 6,49 €. Pour la Belgique, ils s’élèvent à 8,49 €. Des frais plus élevés s’appliquent aux autres envois à l’étranger.

5.7 SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. est en droit de faire appel aux tiers nécessaires à la bonne exécution de ses obligations si elle le juge nécessaire ou souhaitable.

5.8 Le Client est tenu de coopérer à la livraison et de réceptionner les marchandises livrées. Si le Client ne réceptionne pas les marchandises, SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. se réserve le droit de lui facturer tous les frais engagés (y compris les éventuels frais de transport et d’entreposage).

5.9 La livraison est réputée refusée si les marchandises commandées ont été présentées à la livraison, mais que celle-ci s’est avérée impossible. Le jour où la livraison est refusée est considéré comme la date de livraison.

 

Retours et droit de rétractation

6.1 Pour les contrats conclus sur le site web ou par tout autre moyen utilisant exclusivement la communication électronique, le Client a le droit d’exercer son droit de rétractation.

- Le consommateur dispose de 14 jours pour annuler la commande et notifier le retour.

- Puis, 14 jours pour retourner le produit.

- Après avoir été informés du retour, les détaillants disposent de 14 jours pour rembourser le montant de la commande, frais d’expédition inclus.

6.2 Si le Client a exercé son droit de rétractation mentionné au paragraphe précédent, SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. procédera au remboursement du montant des articles retournés, déduction faite des frais d’expédition. 

1. Le client dispose de 14 jours pour se rétracter (retourner la commande).
2. Après cette notification, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer effectivement le produit.
3. Le remboursement doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification du retour.

6.3 Pendant le délai de rétractation, le Client doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le Client ne déballera ni n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver.

6.4 SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. accepte uniquement les échanges et les retours pour lesquels les consignes ont été respectées.

6.5 Le Client est responsable du retour. SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. part du principe que le Client renvoie le colis de la même manière. Les colis renvoyés ou les retours effectués sans notification ne seront pas acceptés.

6.6 Toute perte d’un colis de retour relève entièrement de la responsabilité du Client.

6.7 Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

6.8 En cas d’échange, SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. prendra en charge les frais d’expédition du nouvel article.

6.9 Si le produit est endommagé ou si l’emballage est plus abîmé que nécessaire pour essayer le produit, nous pouvons vous facturer la dépréciation du produit. Veuillez donc manipuler le produit avec soin et veiller à ce qu’il soit correctement emballé lorsque vous le retournez.

6.10 En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord s’adresser au vendeur. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et que la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, le consommateur doit s’adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera gratuitement une médiation. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d’une adhésion en cours sur https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut faire examiner sa réclamation par le comité de règlement des litiges indépendant désigné par WebwinkelKeur. La décision est contraignante et l’entrepreneur comme le consommateur acceptent de s’y conformer. La saisine de ce comité de règlement des litiges entraîne des frais que le consommateur doit régler au comité concerné.

 

Réclamations

7.1 Le Client doit vérifier à la livraison que les produits ne présentent pas de défauts visibles. Si des défauts sont constatés, le Client doit en informer SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. par écrit, de préférence par e-mail, dans les 14 jours suivant la livraison, en fournissant une description et une photo des défauts. Passé ce délai, SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. n’est plus tenue de traiter les réclamations.

7.2 Si le Client démontre que les produits ne sont pas conformes à ce qui a été convenu, SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. remplacera les produits retournés par des produits neufs ou remboursera le montant de la facture. Cette décision relève de la seule discrétion de SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V.

7.3 Les produits ne peuvent être retournés à SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. qu’après autorisation écrite et selon les modalités déterminées par SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V.

 

Propriété intellectuelle

8.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits fournis par SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. appartiennent à SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. ou à ses fournisseurs.

 

Responsabilité

9.1 Si les produits livrés par SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. sont défectueux, la responsabilité de SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. envers le Client est limitée aux dispositions des présentes conditions générales sous la rubrique « Réclamations ».

9.2 SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. n’est jamais responsable des dommages indirects ni du manque à gagner.

9.3 Sans préjudice de ce qui précède, SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. n’est pas responsable si le dommage résulte d’une faute intentionnelle, d’une négligence grave ou d’une utilisation incorrecte ou inappropriée par le Client.

9.4 Cette limitation de responsabilité n’a pas pour objet d’exclure la responsabilité de SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. pour les dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. elle-même ou de ses cadres subordonnés.

9.5 La limitation de responsabilité prévue dans les présentes conditions générales s’étend aux employés et aux tiers auxquels SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. fait appel.

 

Force majeure

10.1 En cas de force majeure, SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. n’est pas tenue de remplir ses obligations envers le Client. La force majeure comprend toute circonstance indépendante de la volonté de SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. qui empêche totalement ou partiellement le respect de ses obligations envers le Client. Ces circonstances comprennent les grèves, les incendies, les perturbations opérationnelles, les coupures d’énergie, les perturbations d’un réseau ou d’une connexion (de télécommunication) ou des systèmes de communication utilisés, et/ou l’indisponibilité du site Web à tout moment, le défaut ou le retard de livraison par les fournisseurs ou d’autres tiers mandatés, ainsi que l’absence d’une autorisation gouvernementale à obtenir. En cas de force majeure, les obligations de SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. seront suspendues. Si la période pendant laquelle SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. ne peut pas remplir ses obligations en raison d’un cas de force majeure dépasse 90 jours calendaires, chaque partie est en droit de résilier l’accord, sans aucune obligation de verser des dommages-intérêts dans ce cas.

10.2 Si, au moment de la survenance d’un cas de force majeure, SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. a partiellement rempli ses obligations au titre de l’accord ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable. Le Client est alors tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un accord distinct.

 

Litiges et droit applicable

11.1 Le droit des Pays-Bas s’applique exclusivement aux présentes conditions générales ainsi qu’à toutes les offres et à tous les accords auxquels elles s’appliquent.

11.2 Tout litige découlant des présentes conditions générales ou des accords auxquels elles s’appliquent, ou s’y rapportant, sera soumis à la juridiction compétente aux Pays-Bas, sauf disposition contraire du droit impératif

Dispositions diverses

12.1 Si et dans la mesure où une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle et non avenue ou annulée, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur. Dans ce cas, SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V. et le Client se concerteront afin de convenir de nouvelles dispositions remplaçant les dispositions nulles et non avenues ou annulées, en tenant compte autant que possible de l’objet et de l’intention de ces dernières.

12.2 Les titres des articles des présentes conditions générales sont uniquement destinés à en faciliter la consultation et n’affectent ni l’interprétation ni la portée des articles.

 

Coordonnées :

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, veuillez contacter :

 

SUPERREBEL KIDSGEAR COMPANY B.V.

Adresse : 

Rithmeesterpark 2D
4838 GZ Breda
Pays-Bas

E-mail : hello@superrebelkids.com

Identifiant Refashion : FR449520_11VSVX